CONDITIONS GÉNÉRALES
DE VENTe

01 Objet et champ d’application

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) s’appliquent à l’ensemble des prestations
proposées par LFLEX (ci-après « le Prestataire »), incluant notamment :
- les actions de formation,
- les prestations de conseil,
- les accompagnements individuels ou collectifs (coaching),
- les événements professionnels.
Toute commande implique l’adhésion pleine et entière du Client aux présentes CGV.

2. Documents contractuels
Une proposition commerciale, un devis ou une convention de formation est adressé(e) au
Client.
La commande est validée à réception du document signé ou d’un accord écrit.

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3. Prix – Facturation – Modalités de règlement

Les prix sont exprimés en euros HT, majorés de la TVA en vigueur.

Modalités de paiement :

• Acompte : 30 % à la commande.

• Solde : à 30 jours à date de facturation.

En cas de retard de paiement :

• Pénalités de retard applicables.

• Indemnité forfaitaire de 40 €.

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4. Prise en charge par un organisme tiers

Le Client doit effectuer les démarches nécessaires auprès des organismes financeurs. En cas de non-paiement, le solde reste dû par le Client.

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5. Refus de commande

LFLEX se réserve le droit de refuser une commande en cas d’impayé antérieur ou en cours.

6. Annulation et report

• Annulation à plus de 7 jours : sans frais.

• Annulation à moins de 7 jours : facturation à 100 %.

• Report : possible selon les disponibilités du Prestataire.

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7. Responsabilité

LFLEX est tenue à une obligation de moyens dans l'exécution de ses prestations.

8. Données personnelles

Les données collectées sont traitées conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD).

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9. Propriété intellectuelle

L’ensemble des contenus et supports reste la propriété exclusive de LFLEX.

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10. Non-sollicitation

Le Client s'interdit de recruter ou de faire travailler un intervenant de LFLEX pendant une durée de 2 ans suivant la prestation.

• Indemnité en cas de non-respect : 12 mois de rémunération brute.

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11. Loi applicable

Le droit français est seul applicable.

12. Coordonnées

LFLEX – SAS

• SIRET : 949 980 577 00017

• Siège social : 124 Avenue du Belvédère, 93100 Le Pré-Saint-Gervais – France

Date de mise à jour : 02/05/2026

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